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En visitant notre site Web et/ou en achetant quelque chose auprès de nous, vous utilisez notre « service » et acceptez d’être lié par les conditions générales suivantes (« Conditions générales », « Conditions »), y compris les conditions générales et politiques supplémentaires mentionnées dans les présentes et/ou disponibles par hyperlien. Les présentes Conditions générales s’appliquent à tous les utilisateurs du site Web, en particulier aux utilisateurs qui sont des visiteurs, des fournisseurs, des clients, des revendeurs et/ou des auteurs de contenus.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d’accéder à notre site Web ou de l’utiliser. En accédant à toute partie du site Web ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions générales. Si vous n’acceptez pas toutes les conditions des présentes, vous ne devez pas accéder au site Web ni utiliser de services. Si les présentes Conditions générales sont considérées comme une offre, leur acceptation se limite expressément aux présentes Conditions générales.

Toutes les nouvelles fonctionnalités ou tous les nouveaux outils ajoutés à la boutique actuelle sont également soumis aux Conditions générales. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions générales à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer des parties des présentes Conditions générales en publiant des mises à jour et/ou des modifications de notre site Web. Il vous incombe de vérifier régulièrement cette page afin de détecter toute modification éventuelle. Si vous continuez à utiliser le site Web après la publication de modifications, cela sera considéré comme une acceptation de celles-ci.
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Shopify nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions générales, vous déclarez avoir au moins l’âge légal dans le pays où vous résidez ou être majeur dans le pays où vous résidez et nous avoir donné votre accord pour que les membres mineurs de votre famille puissent utiliser ce site Web.

Vous ne devez utiliser nos produits ni à des fins illégales ou non autorisées, ni utiliser le service d’une manière qui enfreindrait les lois de votre juridiction (y compris, sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).

Vous ne devez transmettre ni vers de l’Internet ni virus ni aucun autre code destructeur.

La violation ou le non-respect de l’une de ces conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser à toute personne l’accès au service à tout moment et pour quelque motif que ce soit.

Vous reconnaissez que vos informations (à l’exception des informations relatives aux cartes de crédit) peuvent être transmises sans chiffrement et peuvent (a) impliquer des transmissions via différents réseaux ainsi que (b) des modifications afin de répondre aux exigences techniques des réseaux ou des appareils connectés et de s’y adapter. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transmission via des réseaux.

Vous vous engagez à ne reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter aucune partie du service, de l’utilisation du service ou de l’accès au service ou à tout contact sur le site Web par lequel le service est proposé, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans les présentes ne servent qu’à faciliter la lecture et ne limitent pas les présentes conditions ni n’ont d’autre effet sur celles-ci.

SECTION 3 - EXACTITUDE, INTÉGRALITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations fournies sur cette page ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site Web est fourni uniquement à titre d’information générale et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information primaires, plus précises, plus complètes ou plus à jour. Toute confiance accordée au contenu de ce site Web est accordée à vos propres risques.

Cette page peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas nécessairement à jour et sont fournies uniquement à titre indicatif. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site Web à tout moment, mais nous ne sommes pas tenus de mettre à jour les informations figurant sur notre site Web. Vous acceptez d’être responsable du suivi des modifications apportées à notre site Web.

SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) à tout moment et sans préavis.

Shopify n’est responsable ni envers vous ni envers des tiers des modifications, des changements de prix, du blocage ou de l’interruption du service.

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles uniquement en ligne sur le site Web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.

Nous avons fait de notre mieux pour représenter les couleurs et les images de nos produits figurant dans la boutique le plus fidèlement possible. Nous ne pouvons pas garantir que votre écran d’ordinateur affiche correctement toutes les couleurs.
Nous nous réservons le droit, sans obligation, de limiter la vente de nos produits ou services à certaines personnes, régions géographiques ou juridictions. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou services que nous proposons. Toutes les descriptions ou tous les prix de produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit de notre offre à tout moment. Toute offre concernant un produit ou un service faite sur ce site Web est nulle là où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériaux que vous avez achetés ou acquis réponde à vos attentes, ni que les erreurs dans le service soient corrigées.

SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités acceptées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent concerner les commandes passées par le même compte client ou avec la même carte de crédit et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en contactant l’adresse e-mail et/ou l’adresse de facturation/le numéro de téléphone indiqués au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seule discrétion, semblent avoir été passées par des revendeurs, des commerçants ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre immédiatement à jour votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, les numéros et les dates d’expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour.

SECTION 7 - OUTILS SUPPLÉMENTAIRES

Nous pouvons vous donner accès à des outils fournis par des tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons ni n’influençons.

Vous acceptez que nous mettions ces outils à votre disposition « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, assurance ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d’outils supplémentaires fournis par des tiers ou y afférente.

Toute utilisation d’outils supplémentaires proposés sur le site Web s’effectue à vos propres risques et à votre seule discrétion. Vous devez vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions auxquelles les outils sont mis à disposition par le ou les tiers concernés.

Nous pourrions proposer à l’avenir de nouveaux services et/ou fonctionnalités sur le site Web (y compris la publication de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions générales.

SECTION 8 - LIENS VERS DES TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre service peuvent inclure des matériaux fournis par des tiers.

Il est possible que des liens vers des tiers sur ce site Web vous dirigent vers des sites Web de tiers qui ne collaborent pas avec nous. Nous ne sommes pas responsables de la vérification ou de l’évaluation du contenu ou de son exactitude, et nous ne donnons aucune garantie et n’assumons aucune responsabilité ni obligation à l’égard de matériaux, de sites Web ou d’autres matériaux, produits ou services fournis par des tiers.

Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de l’achat ou de l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou autres transactions liés à des sites Web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques du tiers concerné et vous assurer que vous les comprenez avant d’effectuer une transaction. Les réclamations, demandes, préoccupations ou questions concernant des produits fournis par des tiers doivent être adressées au tiers concerné.

SECTION 9 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous soumettez en ligne, par e-mail, par courrier ou par tout autre moyen (collectivement désignés « Commentaires ») certaines soumissions (par ex. des contributions à un concours) ou, sans notre demande, des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres matériaux, vous acceptez que nous puissions traiter, dupliquer, publier, diffuser, traduire et utiliser autrement les Commentaires que vous nous transmettez, à tout moment et sans restriction, sur tout support. Nous ne sommes pas tenus, et ne nous engageons pas à, (1) traiter les Commentaires de manière confidentielle, (2) verser une rémunération pour les Commentaires ou (3) répondre aux Commentaires.
Nous pouvons surveiller, traiter ou supprimer tout contenu que nous considérons, à notre seule discrétion, comme illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène, autrement offensant ou portant atteinte à la propriété intellectuelle d’une partie ou aux présentes Conditions générales, mais nous ne sommes pas tenus de le faire.
Vous acceptez que vos Commentaires ne portent pas atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits d’auteur, aux droits de marque, aux droits de protection des données, aux droits de la personnalité ou à d’autres droits personnels ou droits de propriété. Vous acceptez également que vos Commentaires ne contiennent aucun contenu calomnieux, diffamatoire ou autrement illégal, offensant, haineux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des services ou d’un site Web ou d’une application associé. Vous ne devez utiliser aucune adresse e-mail fausse, vous faire passer pour une autre personne ni nous induire en erreur, ou induire des tiers en erreur, concernant l’origine des Commentaires. Vous êtes seul responsable de vos Commentaires et de leur exactitude. Nous ne sommes ni responsables ni tenus pour les Commentaires publiés par vous ou des tiers.

SECTION 10 - DONNÉES PERSONNELLES

La transmission de données personnelles via la boutique est soumise à notre déclaration de confidentialité. Veuillez consulter notre déclaration de confidentialité à ce sujet.

SECTION 11 - ERREURS, IMPRÉCISIONS ET OMISSIONS

Il peut arriver que notre site Web ou notre service contienne des erreurs typographiques, des imprécisions ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger à tout moment, sans préavis (même après que vous ayez passé votre commande), toute erreur, imprécision et omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler les commandes si une information concernant le service ou l’un des sites Web associés est incorrecte.

Nous ne nous engageons pas à mettre à jour, modifier ou clarifier les informations concernant le service ou l’un des sites Web associés, y compris, sans s’y limiter, les informations relatives aux prix, sauf si la loi l’exige. Les dates de mise à jour indiquées concernant le service ou l’un des sites Web associés ne doivent pas être interprétées comme indiquant que toutes les informations concernant le service ou l’un des sites Web associés ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions générales, il vous est interdit d’utiliser le site Web ou son contenu pour : (a) des fins illégales ; (b) inciter d’autres personnes à commettre ou à participer à des actes illégaux ; (c) enfreindre les lois, règles, règlements ou ordonnances locales, étatiques, provinciales, nationales ou internationales ; (d) porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou aux droits de propriété intellectuelle d’autrui ou les enfreindre ; (e) harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en raison du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou du handicap ; (f) soumettre des informations fausses ou trompeuses ; 
(g) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement ou l’exploitation du service ou de l’un des sites Web associés, d’autres sites Web ou d’Internet ; (h) collecter ou suivre les données personnelles d’autrui ; (i) pratiquer le spam, le phishing, le pharming, le pretexting, le spidering, le crawling ou le scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) perturber ou contourner les fonctions de sécurité du service ou de l’un des sites Web associés, d’autres sites Web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du service ou de l’un des sites Web associés si vous ne respectez pas l’une des utilisations interdites.

SECTION 13 - EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que l’utilisation de notre service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus grâce à l’utilisation du service soient exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions retirer le service à tout moment pour une durée indéterminée ou y mettre fin à tout moment sans vous en informer.
Vous acceptez expressément que l’utilisation du service, ou l’impossibilité de l’utiliser, se fasse à vos risques et périls. Le service et tous les produits et services qui vous sont proposés par l’intermédiaire du service sont mis à votre disposition, sauf indication contraire expresse de notre part, « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, assurance ou condition de quelque nature que ce soit, qu’elle soit expresse ou tacite, y compris toute garantie ou condition tacite de qualité marchande, de qualité appropriée à l’usage, d’aptitude à un usage particulier, de fiabilité, d’absence de défauts juridiques ou de non-violation des droits de tiers.
En aucun cas Europapa Handels GmbH, nos administrateurs, cadres, employés, filiales, représentants, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licences ne pourront être tenus responsables de toute violation, perte, réclamation ou tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, les pertes de profits, les pertes de revenus, les économies perdues, la perte de données, les coûts de remplacement ou les dommages similaires, que ceux-ci découlent ou non d’un contrat, d’un acte illicite (y compris la négligence) ou d’une responsabilité sans faute, ou qu’ils résultent autrement de l’utilisation du service ou de produits obtenus par l’intermédiaire du service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à l’utilisation du service ou d’un produit, y compris, sans s’y limiter, les erreurs ou omissions dans les contenus ou les pertes ou dommages de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du service ou de contenus (ou de produits) publiés, transmis ou autrement mis à disposition par l’intermédiaire du service, même si leur disponibilité a été indiquée.
Dans la mesure où certains pays ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires dans ces pays ou juridictions, notre responsabilité est limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.

SECTION 14 - INDEMNISATION

Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Europapa Handels GmbH ainsi que notre société mère, nos filiales, nos sociétés affiliées, nos partenaires, nos cadres, nos dirigeants, nos représentants, nos sous-traitants, nos concédants de licences, nos prestataires de services, nos sous-traitants, nos fournisseurs, nos stagiaires et nos employés en cas de réclamations ou d’actions en justice, y compris les frais d’avocat raisonnables, intentées par des tiers en raison de votre violation des présentes conditions générales ou des documents qui en font partie par référence, ou de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers.

SECTION 15 - CLAUSE DE SAUVEGARDE

Si une disposition des présentes conditions générales s’avère illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans la mesure autorisée par la loi, et la partie inapplicable sera considérée comme séparée des présentes conditions générales, sans que cette disposition n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

SECTION 16 - RÉSILIATION

Les obligations et engagements des parties survenus avant la date de résiliation survivront à la résiliation des présentes pour toutes fins utiles.

Les présentes conditions générales restent valables jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes conditions générales à tout moment en nous indiquant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou en cessant d’utiliser notre site web.
Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou si nous le supposons, nous pouvons résilier les présentes à tout moment sans préavis, et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation inclusive, et/ou nous pourrons vous refuser l’accès à nos services (ou à certaines parties de ceux-ci).

SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes conditions générales ainsi que les politiques ou directives d’utilisation publiées par nous sur ce site web ou concernant le service constituent l’intégralité de l’accord et de la convention entre vous et nous, régissent votre utilisation du service et remplacent toutes les conventions, communications et offres antérieures ou simultanées, orales ou écrites, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, les versions antérieures des conditions générales).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes conditions générales ne pourra être interprétée contre la partie qui les a rédigées.

SECTION 18 - DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales et tous les accords séparés dans le cadre desquels nous mettons des services à votre disposition sont régis par les lois applicables à Am Bahndamm 5, Nettetal, NRW, 41334, Allemagne, et doivent être interprétés conformément à celles-ci.

SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des conditions générales sur cette page.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes conditions générales à notre seule discrétion en publiant les mises à jour et les modifications sur notre site web. Il vous appartient de vérifier régulièrement notre site web afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications. Si vous continuez à utiliser notre site web ou le service après la publication de modifications apportées aux présentes conditions générales, cela sera considéré comme une acceptation de ces modifications.

SECTION 20 – COORDONNÉES DE CONTACT

Pour toute question relative aux conditions générales, veuillez nous contacter à l’adresse info@lenye.de.